Quelques éléments de contexte
Les questions de la présence de produits de protection des plantes dans l'atmosphère et de ses conséquences ont émergé dans le débat public au milieu des années 2010. Ces questions recouvrent la problématique de la contamination de l'air par ces produits de protection et leurs répercussions sur l'exposition des populations. En effet, les personnes vivant à proximité des parcelles agricoles peuvent être exposées aux produits de protection des plantes émis dans l'atmosphère et transportés par le vent. Les risques sont principalement liés à la dérive des gouttelettes de liquide au moment du traitement ou à la dispersion atmosphérique de la fraction de produits de protection des plantes volatilisée après l'application. La dérive est fonction du matériel de pulvérisation utilisé, des conditions atmosphériques au moment de l'application, des coformulants et des adjuvants éventuellement utilisés et de la structure de la végétation traitée, en particulier sa hauteur. Elle peut également être modifiée par la présence d'aménagements naturels ou artificiels en bordure de parcelle. La volatilisation, quant à elle, est fonction des propriétés de la substance active et de la formulation, des propriétés et des conditions de la surface traitée et des conditions météorologiques (Bedos et al., 2020).
L'évaluation des produits phytopharmaceutiques en vue de la délivrance des autorisations de mise en marché tient compte de ces risques en intégrant différentes voies d'exposition potentielle des riverains : voie cutanée, inhalation, contact avec la surface traitée hors zone traitée, contact lors de l'arrivée dans les zones traitées. Dès lors que l'addition de ces différentes voies d'exposition, avec des mesures de gestion éventuelles, implique des niveaux de concentration supérieurs à la valeur toxicologique de référence fixée lors de l'approbation des substances actives, le produit n'est pas autorisé. Les mesures de gestion des risques définies dans plusieurs arrêtés ministériels établissent des largeurs de zones tampons sur les bordures des parcelles agricoles jouxtant divers types de zones sensibles dans lesquelles les traitements sont interdits. Ces zones tampons ou zones non traitées (ZNT eau) et plus récemment les distances de sécurité riverains (DSR, définies dans l'arrêté du 27 décembre 2019, modifié par le décret n° 2022-62 du 25 janvier 2022) représentent des surfaces agricoles importantes qui entraînent des situations d'impasses techniques ou économiques. Concernant les distances de sécurité riverains, en l'absence de distance de sécurité spécifique fixée dans l'autorisation de mise en marché, une distance minimale non traitée de 20 m est requise pour les produits les plus toxiques, c'est-à-dire les produits comprenant les mentions de danger H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd H360Df, H370, H372 ou contenant une substance active considérée comme un perturbateur endocrinien. Pour les autres produits, elle est de 10 m pour l'arboriculture et la viticulture et de 5 m en cultures basses. Ces distances non traitées peuvent être réduites en cas d'utilisation de matériel permettant de diminuer le risque d'exposition des riverains selon une liste officielle actualisée régulièrement par le ministère de l'Agriculture. L'emprise de ces zones non traitées sur les terres agricoles n'est pas négligeable, de même que leur impact sur les risques sanitaires (foyers de contamination, adventices envahissantes, etc.). La solution est d'évaluer les moyens déployables pour réduire ces distances sans dégrader, voire, en améliorant la protection des riverains contre les risques d'exposition aux produits de protection des plantes. Début 2020, une synthèse des connaissances sur l'application des produits phytopharmaceutiques et la protection des riverains a été établie par les partenaires du projet (Bedos et al., 2020). Cette synthèse a permis d'établir l'état de l'art et les besoins pour la recherche, en identifiant des pistes que le projet CAPRIV se donne pour objectif de tester et évaluer.
