Politique de confidentialité

1. DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par les codes et textes de loi suivants :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article L. 226-13 du Code pénal et Directive Européenne du 24 octobre 1995
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) du 14 avril 2016 (n° 2016/679).

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par :

CTIFL

Forme juridique : Centre technique

Siège social : 97 Boulevard Pereire, 75017 Paris

Téléphone : 01 87 76 04 00

Le CTIFL a choisi de désigner un délégué à la protection des données (DPD), que vous pouvez contacter à l’adresse email suivante : [email protected].

Le CTIFL ne collecte et traite des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ctifl.fr :

Contacter le CTIFL via le formulaire de contact : Ce traitement est légitime pour permettre au CTIFL de répondre aux demandes effectuées via ce formulaire ;
La gestion de votre inscription à votre compte personnel : Ce consentement est fondé sur votre consentement, requis lors de votre inscription.
La gestion de vos achats sur le site du CTIFL : ce consentement est fondé sur votre consentement requis lors de votre inscription.
Inscription aux newsletters : ce traitement est fondé sur votre consentement, requis lors de votre inscription.
Abonnement à INFOS CTIFL : ce traitement est fondé sur votre consentement requis lors de votre inscription
Réalisation de statistique : intérêt légitime du CTIFL de traiter les données à caractère personnel de ses Utilisateurs afin d’améliorer les informations et démarches proposées (art. 6.1.f du RGPD).
Partage sur les réseaux sociaux : permettre aux utilisateurs du site de faciliter le partage de contenu.
Vos inscriptions à nos événements : Ce traitement est fondé sur votre consentement requis pour vous inscrire.
Sélection d’articles et de publications pour la wish list : vous permettre de revenir sur des choix d’achats à réaliser.
Téléchargement de pdf : identification de vos thématiques d’intérêt pour vous partager des événements, des actualités et des publications relatives à ces thématiques.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie lors d’une prise de contact par formulaire.

Le CTIFL vous indique lorsque la fourniture d’une information est obligatoire (notamment en raison d’une obligation légale, réglementaire, contractuelle ou tout simplement afin de pouvoir traiter votre demande ou vous répondre). Si vous ne renseignez pas ces informations dites « obligatoires », le CTIFL pourra se trouver dans l’impossibilité de vous fournir certains services, ou de donner suite à la demande ou au formulaire en cause. Les champs d’un formulaire qui ne sont pas renseignés comme étant obligatoires, sont laissés à votre discrétion. Il vous appartient de choisir de les remplir ou non.

D’un point de vue général, le CTFIL conserve vos données le temps de réaliser la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis archivées pour la durée légale de prescription applicable, pour permettre au CTIFL de répondre à ses obligations légales, ou à des fins probatoires.


Finalité de la collecte des données personnelles	Fondement juridique du traitement des données personnelles	Données à caractère personnel collectées	Durée de conservation
Contacter le CTIFL via le formulaire de contact	Intérêt légitime du CTIFL pour répondre aux demandes de contact	Nom, Prénom, email, statut	5 ans à compter de la saisine
Réalisation de statistiques	Intérêt légitime du CITFL de traiter les données à caractère personnel de ses Utilisateurs afin d’améliorer les informations et démarches proposées (art. 6.1.f du RGPD)	Collectées directement auprès de la personne concernée : données de navigation	13 mois
Partage sur les réseaux sociaux	Consentement pour permettre aux utilisateurs du site de faciliter le partage de contenu et d’améliorer la convivialité
Création et gestion de l’espace personnel de l’Utilisateur	Consentement des utilisateurs à l’utilisation du télé-service	Collectées directement auprès de la personne concernée : prénom, nom, email, type de compte, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone	Jusqu’à la désinscription de la personne
Inscription à la newsletter	Consentement de l’abonné qui souhaite recevoir des actualités	Nom, prénom, email Jusqu’à la désinscription de la personne
Abonnement à la revue INFOS CTIFL	Consentement de l’abonné qui souhaite recevoir la revue	Nom, prénom, email, adresse postale	Jusqu’à la désinscription de la personne
Inscription à nos événements	Consentement de l’inscrit qui souhaite participer à l’événement	Nom, prénom, email, adresse postale	Jusqu’à la réalisation de l’événement, excepté si la personne ayant participé à l’évènement demande à consulter les supports d’intervention présentés lors de l’évènement, créée un compte ou s’inscrive à une newsletter. Dans ces deux derniers cas, se référer à ces points listés ci-dessus.
Gestion de vos achats	Consentement de l’acheteur	Nom, prénom, email, adresse de facturation, numéro de téléphone	Jusqu’à la désinscription de la personne

Conformément aux textes en vigueur applicables et dans le respect des règles et conditions édictées par le Règlement Général de la Protection des données Personnelles (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de retrait de son consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans l’email d’envoi, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l’exercer, adressez votre demande par email : [email protected] ou en effectuant une demande écrite et signée à l’adresse suivante : 97 boulevard Pereire 75017 Paris, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Par ailleurs, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL soit :

directement en ligne ;
par courrier : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ctifl.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les informations personnelles traitées ne sont en aucun cas confiées à des tiers.

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