Conditions générales d'utilisation du site
1. CHAMP D’APPLICATION DES CGU
Le Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes – ci-après le CTIFL - au sens des articles L.521-1 et suivants du Code de la Recherche, est l’organisme de recherche et de développement au service des métiers de la filière fruits et légumes, de la production à la distribution.
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation du site exploité par le CTIFL et disponible à l’adresse www.ctifl.fr (« le Site ») par tout utilisateur qui accède au Site (« l’Utilisateur » ou « vous »).
En naviguant sur le Site et en y réalisant des actions, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Le CTIFL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU et vous recommande de les vérifier régulièrement. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l’accès en cause par l’Utilisateur.
Les présentes CGU vous restent opposables tant que vous êtes Utilisateur du Site.
2. PRÉSENTATION DU SITE
2.1. Objet du site
Le site propose une information détaillée sur les missions, les activités, les projets de recherche, les services et prestations, les événements, les publications du CTIFL pour les professionnels du secteur, les organismes scientifiques partenaires et la presse.
Il comporte un espace personnel dont l’accès est réservé à toute personne le souhaitant. Cet espace permet à l’utilisateur de :
- Modifier son profil
- Effectuer des achats en ligne
- Disposer d’un historique de ses achats, de ses abonnements et de ses factures en un même endroit
- Parcourir sa wish list d’achats
- S’abonner ou se désabonner aux newsletters du CTIFL
- D’accéder au Service Question Réponse
Ce dernier est régi par les présentes conditions générales d’utilisation/politiques de confidentialité.
Toute utilisation desdites informations et données s'effectuera aux risques et périls de l'utilisateur.
2.2. Accès au Site
L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès au Site.
L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site.
L’Utilisateur utilise le Site à ses risques et périls. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière responsable et licite notamment en :
- n’accédant pas aux données qui ne lui sont pas destinées ;
- communiquant, le cas échéant, des informations licites, sincères et authentiques par l’intermédiaire du Site.
Il est interdit de tenter d'obtenir un accès non autorisé au service, d'accéder au Site ou de s’y maintenir par un autre moyen que l'interface qui est fournie à l’Utilisateur par le CTIFL à cet effet.
3. ESPACE PERSONNEL
3.1. Création du compte personnel
Afin de bénéficier des fonctionnalités offertes au sein de l’Espace personnel, l’Utilisateur du site doit procéder à la création de son compte.
Cette procédure de création d’un compte comprend les étapes suivantes :
- Le formulaire d’inscription en ligne est rempli, les champs obligatoires étant marqués par un astérisque. Le mot de passe choisi doit respecter les critères de sécurité recommandés par la Commission Nationale Informatique et Libertés, c’est-à-dire un mot de passe présentant 8 caractères, au moins 3 des 4 types de caractères suivants : majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux. Une barre permet visuellement d’identifier le niveau de sécurité du mot de passe.
- Les Conditions générales d’utilisation sont lues et acceptées en cochant la case prévue à cet effet. A défaut d’acceptation, la création de l’Espace personnel ne peut aboutir.
- Après validation du formulaire, un courrier électronique de confirmation est adressé à la personne souhaitant créer son Espace personnel à l’adresse électronique fournie. Il lui est demandé de cliquer sur le lien d’activation figurant au sein de ce courrier électronique pour activer le compte.
- Le Titulaire de l’Espace personnel s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à mettre à jour régulièrement ces informations. A cet égard, il est possible de demander en ligne leur modification en se connectant à son Espace personnel.
3.2. Confidentialité des identifiants
Le Titulaire est seul responsable de la préservation, de la conservation et du caractère confidentiel de son mot de passe et autres données confidentielles qui lui seraient éventuellement transmises via l’Espace personnel.
Il s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer une utilisation des services proposés sur le Site par le Titulaire auquel il appartient.
Il s’engage à notifier sans délai au CTIFL toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe. Un lien lui sera envoyé lui permettant de changer son mot de passe.
La responsabilité du CTIFL ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de ses identifiants et /ou mots de passe.
3.3. Fermeture ou suspension de l’Espace personnel
Le Titulaire peut à tout moment demander la fermeture de son Espace personnel, sans préavis, sans frais en se connectant à son espace personnel. Le compte sera fermé dans les meilleurs délais.
En cas de suspicion d’une utilisation frauduleuse de l’Espace personnel, le CTIFL se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer l’Espace personnel.
Le Titulaire reste responsable de toute utilisation de son Espace personnel antérieure à la fermeture ou la suspension de ce compte.
En cas de disparition du titulaire de compte, le CTIFL supprimera l’Espace personnel associé dans les meilleurs délais à compter de la réception de l’information relative au décès.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler via le formulaire de contact en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant un problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).
L’Utilisateur a la responsabilité de s’assurer de l’exactitude des informations présentes sur le Site. Le CTIFL n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le CTIFL ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par le terminal (ex : l’ordinateur ou le smartphone) de l’utilisateur, ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Conformément à l’article 7 des présentes CGU, le CTIFL ne saurait être tenu responsable du contenu ou des risques d’utilisation d’autres sites Internet édités par des tiers vers lesquels redirigent les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet.
5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du CTIFL et/ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit du CTIFL. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, peuvent constituer une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Le CTIFL se réserve le droit de toute action en justice à l’encontre du contrefacteur.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.ctifl.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable du CTIFL. Le CTIFL se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du Site (notamment aux présentes CGU), diffamant, contrefaisant, parasitant ou contrevenant à ses droits ou à ceux des tiers.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par e-mail : [email protected].
Par ailleurs, certains visuels intégrés dans ce site ont nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts. Certains visuels et photos ont été acquis sur Adobe Stock.
6. CONDITIONS DE SERVICE
Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs web standards (Chrome, Safari, Firefox…) dans une version récente (moins de 2 ans d’ancienneté).
7. LIENS HYPERTEXTES
Le site internet du CTIFL peut proposer des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
Le CTIFL ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Le CTIFL ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
8. PRECAUTIONS D'USAGE
Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que notamment virus, trojans.
9. LITIGES
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du CTIFL. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
10. CONTACTEZ-NOUS
Le CTIFL est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : [email protected].