Interdiction des emballages en plastique pour les lots de carottes de moins d'1,5 kg
En raison de la publication de la loi anti-gaspillage et économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020, la vente de certains fruits et légumes non transformés dans des emballages composés pour tout ou partie de matière plastique était initialement interdite dès le 1er janvier 2022 pour des volumes inférieurs à 1,5 kg (article 77). À la suite de l'annulation par le Conseil d'État du Décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2022, l'application des dispositions de cet article a été suspendue.
Publié le 20 juin 2023 [1], un nouveau décret (n° 2023-478), présente désormais la liste des fruits et légumes exemptés de l'interdiction et les échéances de son application pour les autres. À partir du 1er juillet 2023, cette interdiction entre donc en vigueur pour tous les fruits et légumes qui, comme la carotte (non-primeur ni petite), ne sont pas considérés comme des produits pouvant présenter un risque de détérioration lors de leur vente en vrac. Afin de permettre l'écoulement des stocks d'emballage plastique un délai dans la mise en oeuvre a, toutefois, été accordé jusqu'au 31 décembre 2023.
