Le dispositif des CEE
Le dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) a été créé dans le cadre de la loi de Programmation fixant les orientations de la politique énergétique (POPE) le 13 juillet 2005, avec pour objectif de réaliser des économies d'énergie dans des secteurs diffus : principalement le bâtiment, l'industrie, l'agriculture ou les transports. Ce dispositif existe depuis 2006 mais, il est plus récemment connu du grand public par les différentes campagnes publicitaires concernant l'isolation à 1 € ou le coup de pouce vélo.
Les CEE reposent sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d'énergie appelés « les obligés » : par exemple les fournisseurs de gaz, d'électricité, de chaleur, de froid, de fioul mais également de carburants. Ces derniers doivent promouvoir activement l'efficacité énergétique auprès de leurs clients et des autres consommateurs d'énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Un objectif pluriannuel est défini et réparti entre les obligés en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, ces obligés doivent justifier de l'accomplissement de leurs obligations par la détention d'un montant de CEE équivalent à ces obligations. Si l'objectif n'est pas atteint, l'obligé doit payer des pénalités.
