Les règles de commercialisation puis de normalisation des fruits et légumes se sont mises en place progressivement en France, de l’année 1905 à aujourd’hui.
Les changements à partir du 1er janvier 2025
Le Règlement européen (UE) n°543/2011 modifié (annexe 1) a défini 11 normes de commercialisation obligatoires (1 norme générale et 10 normes spécifiques).
Au 1er janvier 2025, ce texte est abrogé et remplacé notamment par le règlement (UE) 2023/2429 qui définit de nouvelles normes spécifiques et la norme générale. Les normes spécifiques sont désormais au nombre de 11.
Découvrez dans ce Point Sur téléchargeable ci-dessous, l’ensemble des règles de commercialisation qui entrent en vigueur au 1er janvier 2025 ainsi qu’une FAQ complète.
Les règles de commercialisation à partir du 1er janvier 2025
Les fruits et légumes frais sont soumis soit à la norme générale, qui correspond au respect des exigences minimales de qualité soit à une norme spécifique. Les produits soumis à une norme spécifique sont classés en catégories, c’est le cas pour les pommes, poires, pêches et nectarines, fraises, kiwis, raisin de table, agrumes, poivrons doux, salades (laitues, chicorées frisées et scaroles), tomates et dorénavant des bananes.