Règles générales de la marque collective INFEL®
05/11/2020
16 p.
Le CTIFL développe en qualité de tierce partie, une activité privée de certification fruitière qui s’adresse aux pépiniéristes de la filière fruit.
Les présentes Règles générales sont élaborées sur la base d’une collaboration entre le CTIFL et les pépiniéristes. Elles sont débattues et validées à l’aide d’une consultation plus large d’acteurs de filières fruits.
Dans le cadre de cette activité privée le CTIFL est propriétaire de la marque collective INFEL®, telle que reproduite dans le document. Elle a pour but d’attester la conformité des plants fruitiers aux spécifications du Règlement d’usage.