Le présent Règlement d’usage de la marque collective INFEL® définit les conditions d'utilisation de la marque INFEL®.

Il vient en complément des Règles générales de la marque collective INFEL®, qui doivent être respectées également.

Les règles du socle commun s’appliquent à la production INFEL® de tous les établissements quelles que soient leurs cultures.