La Convention relative au Conseil scientifique unique des filières fruits et légumes frais et transformés a été signée en juin 2010 entre l'Etablissement National des Produits de l'Agriculture et de la Mer (FranceAgriMer), le Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, et le Centre technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes. Cette convention et son annexe fixent les règles de fonctionnement et les missions du Conseil Scientifique Unique.

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