Dispositions générales relatives aux stages Etudiants

Constitution du dossier :

Le stagiaire dont la demande est acceptée, doit constituer un dossier et fournir impérativement les éléments suivants :

• 3 exemplaires de la convention de stage, signés par l'Ecole
• 1 photocopie carte d’identité ou passeport
• 1 photocopie de carte de séjour valide, pour les étrangers hors UE
• 1 photocopie carte d’immatriculation Sécurité Sociale/Etudiante
• 1 photocopie du permis de conduire
• 1 photo d'identité
• 1 certificat de scolarité
• 1 relevé d’identité bancaire ou postale
• 1 attestation d’assurance responsabilité civile, précisant la couverture pendant les dates du stage

Attention, les démarches administratives entre l’établissement d’enseignement et le CTIFL sont accomplies par le stagiaire, préalablement à son arrivée.

Un stagiaire dont le dossier est incomplet ne peut être accueilli sur un Centre.

Fonctionnement adminsitratif du stage :

Pendant sa présence sur un Centre, le stagiaire est soumis aux dispositions du Règlement Intérieur du CTIFL, aux notes de services, aux directives d’hygiène et de sécurité en vigueur ainsi qu’aux règles particulières relatives à l’utilisation des ressources informatiques.

Le stagiaire se conforme à la durée du travail en vigueur au CTIFL et aux aménagements horaires pratiqués sur le Centre qui l’accueille.
Il bénéficie d’une journée de disponibilité par période de onze jours effectifs de stage afin d’aligner son temps hebdomadaire sur la durée légale du travail. Ces journées sont prises avec l’accord du Maître de stage et du (de la) Directeur(trice) de centre.

Pendant son séjour sur un Centre le stagiaire doit se présenter en tenue correcte et porter, le cas échéant, les équipements de sécurité requis pour l’exécution de ses travaux.

Lorsque le stagiaire est amené à se déplacer pour raison de service, ses frais sont remboursés selon les barèmes appliqués au CTIFL.

Conditions matérielles du stage :

Le stagiaire reste affilié à son régime de Sécurité Sociale et est couvert pour les Accidents du Travail par son établissement d’enseignement.

Il perçoit l’indemnité légale de stage. Le montant est fixé à 577,50 € pour 22 jours de stage (valeur au 1er janvier 2018). Elle est exemptée de charges sociales et exclusive de tout autre avantage en nature.

Des possibilités de logement existent, elles varient selon les Centres. Le dépôt d’une caution ainsi qu’une participation aux frais sont demandés au stagiaire.

En cas de logement sur Centre, les frais de repas ainsi que l’entretien de la chambre, des pièces de séjour, de la cuisine équipée et des ustensiles, restent entièrement à sa charge.

L’hébergement de personnes tiers n’est pas autorisé. Les animaux sont interdits.

Le CTIFL se réserve le droit de mettre fin à tout moment à l’hébergement d’un stagiaire en cas de non respect des règles.

Attention, les Centres CTIFL sont situés en dehors des agglomérations, il est souhaitable de posséder permis de conduire et véhicule.

Les travaux de stage :

Le stagiaire est encadré par un Maître de stage, Ingénieur ou Technicien. Celui-ci supervise le déroulement de ses travaux et est son référent pour la vie sur le Centre.
Le stagiaire participe aux activités techniques en s'intégrant à une ou plusieurs unités de travail. Les travaux qui lui sont confiés s'apparentent à ceux d'un technicien ; il peut aussi prendre part à des tâches généralement confiées à des ouvriers agricoles, pour une meilleure information technique et une meilleure connaissance du matériel végétal.

Rapport de stage :

Pour les besoins de son rapport de stage, le stagiaire peut être amené à commander des documents auprès du service de documentation du Centre. Il doit réaliser lui même les travaux d’analyse documentaire nécessaires pour son rapport de stage, dont il assure lui même la frappe.
Il peut, pour cela, avoir accès à du matériel bureautique selon la disponibilité.

Deux exemplaires du rapport doivent être remis au CTIFL :

Tous les documents empruntés doivent être remis à la documentation à la fin du stage.

CLAUSE DE CONFIDENTIALITE

Les travaux réalisés au CTIFL présentent souvent un caractère de confidentialité. Ils sont soumis au respect du secret professionnel prévu par l’article L.1227-1 du Code du Travail.
D’une manière générale, le stagiaire n’est donc pas autorisé à diffuser les informations obtenues dans le cadre des travaux qui lui ont été confiés et il s’engage à ne conserver, copier, n’emporter aucun document, fichier ou logiciel appartenant au CTIFL.

Il existe au CTIFL, selon la nature des travaux abordés, 3 niveaux de restriction applicables aux informations auxquelles a accès le stagiaire ainsi qu’à leur transcription dans le rapport de stage :

Absence de confidentialité

Les travaux réalisés peuvent être divulgués et le rapport de stage déposé à la bibliothèque de l’établissement universitaire ou école. Il peut, sauf interdiction expresse du CTIFL, être prêté aux personnes qui en feront la demande, des copies pourront être délivrées.

Confidentialité partielle

Le stagiaire est tenu, pendant et après la durée de son stage, à une obligation de discrétion professionnelle, ainsi qu’au respect des droits de la propriété intellectuelle. S'il est amené à utiliser des informations liées à son activité au cours du stage, il ne peut le faire qu’avec un accord écrit. A la fin du stage, il remet à son tuteur pédagogique un rapport visé par les responsables désignés par le CTIFL. Ce document et la soutenance orale peuvent être déclarés confidentiels par le CTIFL.

Confidentialité totale

Les travaux réalisés par le stagiaire sont soumis à une confidentialité totale. Il prend, ainsi que son établissement de formation, l’engagement de n’utiliser aucune des informations recueillies pendant le stage ou consignées dans le mémoire de stage, à des fins de communication ou de publication de quelque nature que ce soit.

Le rapport de stage est en conséquence soumis à une restriction totale de diffusion et toute personne amenée à connaître les éléments qu’il contient est contrainte au secret professionnel. De ce fait le CTIFL se réserve le droit d’exiger une soutenance à huis clos et/ou le retrait de certains éléments confidentiels.

Pour toute information complémentaire il convient de prendre contact avec le secrétariat du Responsable du Centre concerné.